CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE A DISTANCE
FORFAITS OZ-VAUJANY DOMAINE SKIABLE ETE 2022 ET HIVER 2022-2023 (modifié le 19/10/2022)

SPL OZ-VAUJANY siège : 5 chemin des Faures, Mairie d’Allemond – 38114 ALLEMOND
RCS GRENOBLE : 792 613 796
SPL au CAPITAL de : 2 485 000 €


Toute demande d'information doit être adressée à :
SPL OZ-VAUJANY, Place du Téléphérique – 38114 VAUJANY
contact@oz-vaujany.com
Tél. +33 (0)4 76 11 42 70 – Fax +33 (0)4 76 11 42 89 - www.oz-vaujany.com
Enregistrée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 19008143  (www.orias.fr)

1/ Dispositions générales

L'achat de forfaits à distance s'effectue par une commande en ligne en se connectant à l'adresse Internet : www.oz-vaujany.com.
Passer une commande auprès de www.oz-vaujany.com implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions particulières de vente et aux conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport de remontées mécaniques de la SPL OZ-VAUJANY dont le client reconnait en avoir eu la lecture à la validation de sa commande.
Aucune disposition contraire aux conditions de vente ne saurait être opposée à la SPL OZ-VAUJANY si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par la SPL OZ-VAUJANY.
Ces conditions de vente pourront être modifiées unilatéralement par la SPL OZ-VAUJANY sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Ces conditions particulières de vente ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport de remontées mécaniques de la SPL OZ-VAUJANY sont accessibles à tout moment sur le site www.oz-vaujany.com, téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.oz-vaujany.com/fr/conditions-generales-de-vente et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2/ Produits proposés

Rappel : Le forfait est composé d'un titre de transport enregistré sur un support et d’un justificatif de vente envoyés par courriel au moment de la confirmation de l’achat ou du rechargement.
La vente en ligne permet au client :
- l’achat et le chargement d’un titre de transport sur un support Skicard, vendu 2,50 € TTC, appelé le Premier Achat ;
- le rechargement d’un titre de transport sur un support Skicard déjà en possession du client, appelé le Rechargement.
Les titres de transport proposés sur www.oz-vaujany.com sont une sélection de titres de transport pour l’accès aux remontées mécaniques sur l’Alpe d’Huez grand domaine Ski et Oz-Vaujany Domaine Skiable, avec ou sans assurance, aux périodes et aux conditions indiquées sur le site.

3/ Commandes - Formation du contrat

Le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander en cliquant sur les cases prévues à cet effet afin de remplir son panier électronique. En cochant la case "je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente" puis en cliquant sur le bouton "continuer ", le client valide sa commande.
Le récapitulatif des produits commandés s’affiche ensuite avec le montant total TTC de la commande et le détail des éventuels frais annexes tels que frais d'envoi.
Après avoir vérifié ce récapitulatif, le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône de la carte bancaire qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande ce qui l’amène au paiement.
Ce double clic vaut acceptation sans réserve des présentes conditions particulières de vente et des conditions générales d’utilisation et confirmation définitive de la commande par le client. Après avoir reçu l'autorisation de paiement dans les conditions de l'article 7.1 des présentes, la SPL OZ-VAUJANY adresse au client une confirmation d’acceptation de la commande par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la SPL OZ-VAUJANY au client de cette confirmation de l'acceptation de la commande.
A la validation de la commande en mode « Rechargement », il sera envoyé par e-mail une confirmation comme justificatif d’achat, à imprimer et à présenter pour toutes demandes ultérieures.
Le client peut suivre sa commande dans son compte onglet « commande », colonne « statut ».
A la livraison de la commande en mode « Premier Achat », le justificatif de vente avec les numéros de Skicard sont à conserver et à présenter pour toutes demandes ultérieures.

4/ Date limite des commandes en ligne

L’obtention des remises « Pack famille » et « Tribu » (offres non-cumulables)sont limités à des commandes d’un délai supérieur à 3 jours entre l’achat et la date du premier jour de ski. Passé ces délais, la réduction n’est plus accessible mais le client peut toutefois commander en ligne au tarif public.
Pour bénéficier de la remise « samedi » l'achat doit se faire au plus tard jeudi minuit pour le samedi suivant.
Lorsque le forfait acheté en ligne fait l’objet d’un envoi à domicile, la date limite de commande est de 6 jours en France métropolitaine et 10 hors France avant le premier jour de ski (exemple le lundi minuit pour le mercredi matin suivant ...).
Lorsque le forfait fait l’objet d’un retrait aux caisses, la date limite de commande est de 24 heures avant le premier jour de ski.
Lorsque le forfait fait l’objet d’un rechargement, l’opération peut être faite jusqu’à la dernière minute.

5/ Tarifs

Les tarifs indiqués lors du passage de la commande sont en Euros. Les grilles tarifaires sont consultables sur le site www.oz-vaujany.com
Les prestations sont facturées TTC (toutes taxes comprises) selon le taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2022.
La SPL OZ-VAUJANY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de s’informer des prévisions météorologiques et d’ouverture du domaine skiable.
Les produits commandés demeurent la propriété de la SPL OZ-VAUJANY jusqu’au paiement intégral du prix.

6/ Modalités

6.1/Paiements sécurisés
Le paiement sécurisé par carte bancaire est effectué via la Banque Populaire en collaboration avec Cyberplus paiement qui garantit la confidentialité des règlements.
Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat.
Les commandes de produits SPL OZ-VAUJANY payés par carte bancaire seront confirmées une fois qu’elles ont fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire du client et celui de la SPL OZ-VAUJANY.
Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du client par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de validation de la commande.
6.2/ Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express) ou Chèques Vacances Connect.
Le client peut avoir le choix d’effectuer le paiement de ses forfaits (saison et annuel uniquement) en 3 fois sans frais par carte bancaire. Le paiement prendra alors cette forme : 34% du total à la commande, puis 2 débits à 30 jours d’intervalle à 33% du total de la commande.
6.3/ Délais et conditions de livraison des forfaits
Les conditions de livraison s’appliquent en cas de Premier Achat avec la sélection de l’option « envoi à domicile » : Les forfaits rechargeables achetés à distance seront livrés par voie postale à l'adresse indiquée par le client. Les frais d’envoi en France métropolitaine, pour l’étranger et les DOM-TOM sont de 2 €. Tous les envois sont effectués selon les termes et conditions définis au paragraphe 4 ci-dessus.
6.4/ Incidents de livraison ou oublis des forfaits livrés (2 jours et plus)
a/ Si les forfaits commandés sont oubliés par le client à son domicile et après les vérifications usuelles, il doit se munir de sa confirmation d’achat, et s’adresser une fois sur place à l’une des caisses des remontées mécaniques afin de retirer de nouveaux forfaits :
Des frais de traitement de 2,50€ pour des forfaits journée et 5€ pour les forfaits séjour + 2,50€ de support Skicard seront alors exigés en sus.
Les forfaits oubliés au domicile seront annulés et refaits avec de nouvelles Skicards.
b/ Si les forfaits commandés ne sont pas parvenus au client avant le jour de son départ pour le séjour à la neige, il doit se munir de sa confirmation d’achat, et s’adresser une fois sur place à l’une des caisses des remontées mécaniques afin de retirer de nouveaux forfaits.
La SPL OZ-VAUJANY ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens d'acheminement et de transport.
c/ Si la commande est de type rechargement, et en cas d’oubli de sa carte, le client doit se munir de sa confirmation d’achat, et s’adresser une fois sur place à l’une des caisses des remontées mécaniques afin de retirer de nouveaux forfaits :
Des frais de traitement de 2,50€ pour des forfaits journée et 5€ pour les forfaits séjour + 2,50€ de support Skicard seront alors exigés en sus.
Le titre oublié sera annulé et refait avec une nouvelle Skicard.
Le justificatif de vente original du forfait oublié ou perdu sera conservé par la caisse.
6.5/ Annulation : remboursement et échange ou modification
a/ Dans le cas où les titres de transport délivrés - quelle que soit leur durée de validité - ne seraient pas utilisés, ni totalement consommés, ceux-ci ne sont en aucun cas remboursés, échangés. Les journées non consécutives doivent être impérativement utilisées pendant la saison en cours. Il est porté à la connaissance des titulaires de titre de transport l’existence de compagnies d’assurances proposant des polices garantissant ce type de risque. Ces informations et renseignements pourront être fournis sur simple demande aux caisses des remontées mécaniques.
b/ Pour une erreur de date constatée en cours d’utilisation, le client devra se rendre au point de vente SPL OZ-VAUJANY le plus proche avec ses justificatifs d’achats : le changement sera effectué aux frais de 5 € TTC par commande sous réserve des vérifications d’usage des passages aux bornes et sous réserve que la catégorie et l’offre de titre correspondent bien à la journée concernée (à titre d’information, une offre samedi ne peut être échangée sur un dimanche).
6.6/ Erreur de saisie du support ou perte d’un forfait
Dans le cas d’une mauvaise saisie du numéro de série de la puce ou de la perte d’un forfait, la SPL OZ-VAUJANY ne saurait être tenue responsable d’une erreur qui engage la vigilance du client. Pour la perte, un duplicata sera délivré moyennant 2,00€ pour des forfaits journée et 8€ pour les forfaits séjour + 2,50€ de support Skicard. Pour l’erreur de saisie du support des frais de traitement de 2,50€ pour des forfaits journée et 5€ pour les forfaits séjour + 2,50€ de support Skicard seront alors exigés en sus.
 

7/ Accès au domaine skiable

Le premier passage doit être effectué dans la station émettrice du forfait. Accès obligatoire par les bornes de contrôle d’Allemond, d’Oz ou de Vaujany.

8/ Délais de rétractation

Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance qui prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L121-20-4 du Code de la consommation).

9/ Protection des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants, pour les objectifs et avec la base juridique suivante :

Destinataires des données : les données collectées sont utilisées en interne par le service marketing et ventes pour répondre à vos demandes, délivrer le service et l’améliorer.

Vous disposez, en vertu de la loi, de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et conseils sur vos droits auprès de l’autorité compétente en matière de protection de donnés de votre pays (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/ ). Vos droits sont les suivants :

1. Le droit à l’information – Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données, et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous communiquons ces informations à travers cette politique de confidentialité.

2. Le droit d’accès – Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons), et à certaines autres (comme celles ici fournies). Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux lois sur la protection des données.

3. Le droit de rectification – Vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

4. Le droit à l’effacement – Ce droit est également connu comme le "droit à l’oubli" et, en termes simples, il vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Il ne s’agit pas pour autant d’un droit général à l’effacement des données et il y a des exceptions.

5. Le droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de "bloquer" ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons les stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé à ce que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.

6. Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel pour vos propres besoins et dans d’autres services. Cela vous permet de les changer de place, copier ou transférer facilement entre nos systèmes informatiques et des tiers en toute sécurité, sans affecter leur capacité à être utilisées.

7. Le droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, y compris le traitement à des fins de commerciales directes (qui n’est possible qu’avec votre consentement).

8. Le droit de présenter une réclamation – Vous avez le droit de vous plaindre de la façon dont nous traitons ou gérons vos données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale compétente en la matière (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/ ).

9. Le droit de retirer votre consentement – Si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que, si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal). Est ici inclus votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

Nous répondons aux demandes et fournissons des informations gratuitement ; toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs en cas de demande répétée.

Nous pouvons aussi être en droit de refuser de donner suite à une demande. Veuillez juger de votre demande de manière responsable avant de la présenter. Nous y répondrons dès que possible, en général dans un délai d’un mois à partir de la date de réception ; mais si le traitement de la demande prend plus de temps, nous vous le ferons savoir.

Pour nous contacter :

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (appelé DPO ou DPD) qui est le point de contact sur les questions de protection des données personnelles. Cette personne est joignable par email à l’adresse suivante : dpo@oz-vaujany.com  ou par courrier à l’adresse suivante : à l’attention du Délégué à la Protection des Données - SPL OZ- VAUJANY – Place du Téléphérique – 38114 Vaujany.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite de la page d'un site internet, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel.

Nous utilisons des cookies techniques permettant de personnaliser votre navigation et pour réaliser des statistiques anonymes.

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10/ Seules les informations contenues dans la mémoire du forfait font foi

Pour les titres de transport et leurs utilisations, seules les informations lues sur la puce du support font foi.

11/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SPL OZ-VAUJANY www.oz-vaujany.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SPL OZ-VAUJANY. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable express de la SPL OZ-VAUJANY. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable express de la SPL OZ-VAUJANY.

12/ Responsabilité

La responsabilité de la SPL OZ-VAUJANY ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus Informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La SPL OZ-VAUJANY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

13/ Droit applicable

Les présentes conditions particulières de vente à distance sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du défendeur.