CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION DES FORFAITS ETE 2022/HIVER 2022-2023 (mises à jour le 21/03/2023)

SPL OZ-VAUJANY siège : 5 chemin des Faures, Mairie d’Allemond– 38114 ALLEMOND

RCS GRENOBLE : 792 613 796 - SPL au CAPITAL de : 2 485 000 €

Toute demande d'information doit être adressée à :
SPL OZ-VAUJANY, Place du Téléphérique – 38114 VAUJANY - Tél. +33 (0)4 76 11 42 70 - contact@oz-vaujany.com - www.oz-vaujany.com

Enregistrée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 19008143  (www.orias.fr)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques, titres donnant l’accès aux domaines skiables Oz-Vaujany et Alpe d’Huez grand domaine. Dates d’ouverture hiver : du 10/12/2022 au  16/04/2023.

L’acquisition d’un titre implique la connaissance et l’acceptation par la personne ci-après dénommée « le Client » de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le Français. Tarifs au 01-06-2022 (exprimés en euro TTC) selon taux de TVA légal en vigueur.

Le forfait est composé d'un titre de transport enregistré sur un support et d’un justificatif de vente. Il donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci- après, aux  remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre. L'utilisateur doit être porteur de son forfait et de son justificatif de vente, du début jusqu'à la fin de son activité ski, vtt ou piéton. L'utilisateur doit obligatoirement commencer sa première journée de ski, vtt ou piétons sur le domaine de la société ayant émis le titre. Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute  forme d'emballage composé en tout ou partie d'aluminium. En aucun cas deux cartes ne  doivent être utilisées simultanément, même si l'une d'elle est périmée. Dans le cas de journées non consécutives, non datées, le client doit être porteur d’un seul et unique titre : la SPL OZ-VAUJANY ne saurait être tenue responsable du déclenchement simultané de plusieurs  titres détenus par un même porteur. Les tarifs des forfaits et périodes d’ouverture des remontées mécaniques sont affichés aux abords des caisses de la société, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement. Ils sont également consultables sur le site : www.oz-vaujany.com Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles et ne peuvent faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux. Pour cette raison, les titres doivent être achetés aux caisses officielles. La SPL OZ-VAUJANY ne peut être tenue responsable de toute inexécution ou mauvaise exécution des offres de sociétés partenaires.

Attention : seule la compatibilité des supports rechargeables Oz Vaujany Alpe d'Huez grand domaine est garantie. Le domaine skiable d'Oz Vaujany n'est pas responsable de la non compatibilité des supports rechargeables d'autres stations.

2.1/ Les supports réencodables

Les titres de transport sont délivrés sur une SKICARD, support réencodable, rechargeable et réutilisable.

Cette carte est utilisée pour l’acquisition de titre de transport ½ journée, journée, pluri-journalier et à la saison, moyennant le paiement d’un supplément de 2,50 € TTC non remboursable.
Les supports réencodables sont réutilisables une ou plusieurs fois, dans la limite d’une durée de garantie de 3 ans. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support. Elle consiste dans la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux. Les supports détériorés ou portant des inscriptions indélébiles ne pourront être remplacés gratuitement.
Outre leur rechargement aux caisses, les supports réencodables permettent d’acquérir des titres de transport en se connectant au site internet : www.oz-vaujany.com Le porteur du support réencodable ne bénéficie d’aucune réduction sur le prix du titre de transport en cas de rechargement aux caisses. Tant que le titre de transport enregistré sur le support réencodable n’est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport, à l’exception d’une extension de domaine.

 2.2/ Les supports à usage unique

Les supports à usage unique ne sont pas réutilisables car non réencodables.

Les titres sur papier avec code barre sont à présenter au lecteur lors du passage à la borne de contrôle. Pour le recyclage, merci de déposer les supports à usage unique dans les urnes à proximité des caisses.

Le client peut choisir en option de son forfait la souscription à une assurance journalière Assur’Glisse soumise aux conditions de la société Gras Savoye accessibles en ligne par ce lien : http://www.grassavoye-montagne.com ou  en s‘adressant aux caisses du domaine Oz-Vaujany. Les déclarations de sinistre sont accessibles en ligne sur https://www.grassavoye-montagne.com/?dashboard=claimDeclaration&flow=63fdb3d9-0280-1e3b-eb48-7ddfb0c28ba3

4.1/  Réduction, photo et justificatif d'identité

La vente de forfaits d’une durée supérieure ou égale à 10 jours, saison, année ou la carte Directo’ski est subordonnée à la remise d'une photo récente, de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Cette photographie sera conservée par la SPL OZ-VAUJANY dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du titre, sauf opposition de la part du client. Le changement de photo est obligatoire tous les 2 ans à partir de 13 ans et tous les ans pour les moins de 13 ans.

Le bénéfice d'une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d'âge (-5 ans, 5/12 ans, 65/71 ans et 72 ans et plus) est subordonné à la production de justificatifs d'identité. Il faut avoir l’âge requis à la date de début de la saison officielle pour les titres saison et avoir l’âge requis à la date du 1^er jour de validité du forfait séjour ou journée.  Le titre de transport obtenu est bien entendu personnel, non cessible et non transmissible.

Les forfaits enfant de moins de 5 ans et les titres offerts nécessitent une photo à partir de 1 jour. Les étudiants jusqu’à 25 ans souhaitant obtenir plusieurs journées étudiantes consécutives devront fournir une photo à partir de 2 jours. Lors de l’achat, la carte d'étudiant (en cours de validité) sera demandée par le service des caisses.

4.2/ Les réductions sur Internet

En hiver, le Pack Famille en séjour est accessible uniquement sur Internet et jusqu’à 3 jours avant le 1er jour de ski : Le Pack famille séjour s’applique à partir d’un achat minimum de 4 forfaits de 6 jours consécutifs minimum, d’une durée identique et à une même date : la famille doit être composée de minimum 4 personnes d’une même famille dont au moins 2 enfants entre 5 et 22 ans.

Le Pack Tribu en séjour est accessible uniquement sur Internet et jusqu’à 3 jours avant le 1er jour de ski : la remise s'applique à partir d'un achat minimum de 3 forfaits de 6 jours consécutifs minimum, d'une durée identique et à une même date : le groupe doit être composé de minimum 3 personnes et de maximum 8 entre 5 et 71 ans.

L’offre Samedi est disponible uniquement sur internet : le tarif du samedi varie entre le jeudi et vendredi minuit selon la date d’achat précédant le samedi skié.

L’offre Ski de printemps est disponible exclusivement sur Internet et au plus tard 72h avant la date du 1er jour de ski : Le forfait de ski alpin enfant 5/12 ans au tarif remisé de 50% sur le tarif public en vigueur à partir de 3 jours consécutifs Grand Domaine. Offre soumise à condition de dates spécifiques.

Important : le forfait gratuit de moins de 5 ans, le forfait Grand Senior +72 ans, les forfaits PIETON ou FOND et les forfaits offerts ou bénéficiant de réductions particulières ne peuvent pas être comptabilisés dans le calcul.

La Tarification Dynamique est accessible uniquement sur Internet et s’applique sur les forfaits 1 jour Oz-Vaujany disponibles en quantités limitées. Ces forfaits sont valables uniquement pour la date choisie et sont non-modifiables, non-remboursables et nominatifs.

4.3/  Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en euros.

Les règlements aux caisses sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, à l'ordre de la SPL Oz-Vaujany (sur présentation d’une pièce d’identité), par carte bancaire  (Visa, Eurocard Master Card ou American Express), par chèques  vacances en cours de validité (nominatifs) émis par l'ANCV à hauteur de la moitié du montant total et en Chèques Vacances Connect.

Les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire Visa ou Eurocard Master Card, AMEX, Chèques Vacances Connect et conformément aux modalités définies dans les conditions particulières de vente à distance sur oz-vaujany.com. Sur internet les forfaits année et saison hiver peuvent être payés en trois fois sans frais par carte bancaire. Conformément à l’article L.112-6 du code monétaire et financier, ne pourront être acceptés les paiements en espèces d’un montant supérieur à 1 000 €.

4.4/Bon de livraison et justificatif de vente

a - Justificatif de vente

Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d'un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date de validité, son numéro unique et l’assurance éventuelle. Ce justificatif doit être conservé pour être présenté lors de tous recours ultérieurs (pertes, assurances, secours…). En cas d'achat de l'assurance, seul le justificatif fait foi.

b – Contrôle des forfaits

Le Client doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée. L’absence de forfait, l’usage d’un titre de transport non valable ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur, feront l’objet :
- soit du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique.
Cette indemnité forfaitaire est égale à 5 fois la valeur du titre de transport journalier adulte, plein tarif, pratiqué par la SPL OZ-VAUJANY (Articles L345-15, R342-19 et R342-20 du Code du Tourisme et Articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale) ;

- Soit de poursuites judiciaires.
Les contrôleurs pourront demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au Client d’un titre de transport à tarif réduit ou gratuit. Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant. Ce contrôleur pourra également procéder au retrait immédiat du forfait, en vue de le remettre à son véritable titulaire et/ou à des fins de preuve.

5/Remboursement des forfaits

Seules les informations contenues dans la puce du support font foi.

a - Forfaits partiellement utilisés ou non utilisés

Les forfaits séjour, saison et année tiennent compte d’une dégressivité avantageuse. Dans le cas où les titres de transport délivrés - quelle que soit leur durée de validité - ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés. Les journées non consécutives doivent être impérativement utilisées pendant la saison en cours. Il est porté à la connaissance des titulaires de titre de transport l’existence de compagnies d’assurances garantissant ce type de risque. Pour tout renseignement à ce sujet, s’adresser aux caisses.

b - Perte, destruction ou vol

En cas de perte, détérioration ou vol d’un forfait et sur présentation du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d'un titre de transport pour la durée restant à courir et d'un support correspondant à cette durée résiduelle. Cette mesure sera subordonnée à la remise du bon de livraison ou du justificatif de vente et sous réserve des vérifications d’usage. Les frais pour la réémission d’un titre perdu ou volé sont fixés à 2,50 € (support) pour un forfait journée et à 10,50 € (8 € de frais de dossier et 2,50 € de support) pour un forfait égal ou supérieur à 2 jours (saison et année y compris). Les forfaits retrouvés sont recueillis auprès des caisses d’Allemond, Oz en Oisans et Vaujany. Pour les cartes de journées non consécutives, un duplicata sera édité avec le nombre de jours restant, journée de déclaration de perte déduite. Tous les titres remplacés seront bloqués aux bornes.
c -Fermeture ou interruption de service

En cas d'interruption du service, le titulaire d'un titre de transport 2 jours consécutifs et plus peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d'arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de la totalité des installations auxquelles le titre donne accès. Seuls les titres ayant été acquis et réglés par leur titulaire directement auprès de la SPL OZ-VAUJANY peuvent donner lieu à un dédommagement direct par celle-ci. Le titulaire pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (justificatif de vente): soit d'une prolongation immédiate en journée(s), soit d'un avoir en journée(s) à utiliser au plus tard à la fin de la deuxième saison d'hiver suivant celle au titre de laquelle le dédommagement est accordé. Formulaire à remplir en ligne sur https://www.requete-online.com/oz-vaujany S’agissant des forfaits (demi) journée, des tickets A/R ou activités non ski, des cartes journées non consécutives et des forfaits saison, année, aucune compensation ne pourra être accordée en cas d’interruption de service ou de fermeture anticipée du domaine skiable. Les compensations prévues aux présentes sont libératoires pour la SPL OZ-VAUJANY et exclusive de tout autre dédommagement.

d - Mesures de restriction énergétique

Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de la SPL Oz-Vaujany. Le cas échéant, la SPL Oz-Vaujany s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes selon art. 5c Fermeture ou interruption de service s’appliqueront.

e -Maladie ou accident et autre événement personnel

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle (sauf décès justifié d’un parent) quelle que soit leur durée de validité. Il est porté à la connaissance des titulaires de titre de transport l’existence de compagnies d’assurances garantissant ce type de risque. Pour tout renseignement à ce sujet, s’adresser aux caisses.

Voir aussi Pandémie, art 17.

6/ Vente à distance, web, internet
Voir conditions particulières de vente à distance sur : http://www.oz-vaujany.com/fr/conditions-vente-a-distance

7/ Protection des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants, pour les objectifs et avec la base juridique suivante :

Destinataires des données : les données collectées sont utilisées en interne par le service marketing et ventes pour répondre à vos demandes, délivrer le service et l’améliorer.

Vous disposez, en vertu de la loi, de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et conseils sur vos droits auprès de l’autorité compétente en matière de protection de donnés de votre pays (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/ ). Vos droits sont les suivants :

1. Le droit à l’information – Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données, et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous communiquons ces informations à travers cette politique de confidentialité.

2. Le droit d’accès – Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons), et à certaines autres (comme celles ici fournies). Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux lois sur la protection des données.

3. Le droit de rectification – Vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

4. Le droit à l’effacement – Ce droit est également connu comme le "droit à l’oubli" et, en termes simples, il vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Il ne s’agit pas pour autant d’un droit général à l’effacement des données et il y a des exceptions.

5. Le droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de "bloquer" ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons les stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé à ce que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.

6. Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel pour vos propres besoins et dans d’autres services. Cela vous permet de les changer de place, copier ou transférer facilement entre nos systèmes informatiques et des tiers en toute sécurité, sans affecter leur capacité à être utilisées.

7. Le droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, y compris le traitement à des fins de commerciales directes (qui n’est possible qu’avec votre consentement).

8. Le droit de présenter une réclamation – Vous avez le droit de vous plaindre de la façon dont nous traitons ou gérons vos données à caractère personnel auprès de l’autorité nationale compétente en la matière (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL : https://www.cnil.fr/ ).

9. Le droit de retirer votre consentement – Si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que, si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal). Est ici inclus votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

Nous répondons aux demandes et fournissons des informations gratuitement ; toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir nos coûts administratifs en cas de demande répétée.

Nous pouvons aussi être en droit de refuser de donner suite à une demande. Veuillez juger de votre demande de manière responsable avant de la présenter. Nous y répondrons dès que possible, en général dans un délai d’un mois à partir de la date de réception ; mais si le traitement de la demande prend plus de temps, nous vous le ferons savoir.

Pour nous contacter :

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (appelé DPO ou DPD) qui est le point de contact sur les questions de protection des données personnelles. Cette personne est joignable par email à l’adresse suivante : dpo@oz-vaujany.com  ou par courrier à l’adresse suivante : à l’attention du Délégué à la Protection des Données - SPL OZ- VAUJANY – Place du Téléphérique – 38114 Vaujany.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite de la page d'un site internet, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel.

Nous utilisons des cookies techniques permettant de personnaliser votre navigation et pour réaliser des statistiques anonymes.

Le fait d’accepter l’utilisation des cookies nous permet d’utiliser ces cookies pendant une durée de 13mois maximum.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies.

Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas le stockage des informations par le logiciel de statistiques que le site utilise (Google Analytics), il est possible de télécharger un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Des « cookies tiers » (placés par des sous-traitants, des éditeurs web ou des services d’analyse d’audience, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers

Internet Explorer ou Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome :https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

8/ Réclamation

Toute réclamation doit être effectuée en ligne sur https://www.oz-vaujany.requete-online.com/oz-vaujany dans un délai maximum d’un mois, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation. La saisine et l'intervention du Médiateur Tourisme et Voyage (modalités de saisine consultables sur www.mtv.travel ) sont gratuites. Pour permettre son intervention, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables auprès du Service Client du professionnel mis en cause. Chaque partie peut également solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

9/ Respect des règles de sécurité

Tout client est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de la société, sous peine de sanction. Il en est de même du respect des arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski et il lui est recommandé de tenir compte des « Dix règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).

En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un de nos appareils, le Client doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l’appareil et remplir une déclaration d’accident.

10/ Propriété intellectuelle

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents titres, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.

11/ Accès autres stations / domaines skiables

Grande Galaxie en hiver : Les titres ski alpin de 6 à 15 jours Alpe d’Huez grand domaine Ski donnent accès à la Grande Galaxie (sauf pour les forfaits offerts et ceux bénéficiant de conditions particulières, les forfaits gratuits et piéton). Pendant la validité de votre forfait, skiez 2 jours aux 2 Alpes, 1 jour à Puy Saint Vincent, 1 jour à Montgenèvre et 1 jour à Sestrière.

Les forfaits saison ou année donnent accès à la Grande Galaxie (sauf pour les forfaits offerts et ceux bénéficiant de conditions particulières, les forfaits gratuits et piéton). Skiez 5 ou 10 jours aux 2 Alpes (en fonction du forfait saison acheté et de la réduction accordée), 3 jours  à Puy Saint Vincent, 3 jours à Montgenèvre, 3 jours à Sestrière.

Grande Galaxie en été : les titres de 6 à 15 jours Alpe d’Huez grand domaine VTT donnent accès à la Grande Galaxie : 1 jour aux 2 Alpes hors ski d’été, 1 jour à Montgenèvre et 1 jour à Puy Saint Vincent. Les forfaits grand domaine VTT saison donnent accès à la grande galaxie : 2 jours aux 2 Alpes hors ski d’été, 2 jours  à Montgenèvre, 2 jours à Puy Saint Vincent et 2 jours à Serre Chevalier.

Dates de validité de la Grande Galaxie en hiver : du 17/12/22 au 17/03/23  et à partir du 25/03/23 jusqu’à la fermeture des stations  (dès la fermeture de l’une des stations, les accords sont suspendus avec celle-ci (et celle-ci uniquement)) et sous réserve d’une ouverture identique des domaines skiables concernés par la réciprocité et sous réserve des conditions d’enneigement des domaines. Les forfaits offerts et ceux bénéficiant de conditions particulières, les forfaits gratuits -5ans et +72ans, piéton ne donnent pas accès à la Grande Galaxie.

Accord la Grave : Sur présentation de votre forfait et de son justificatif aux caisses, vous bénéficiez de 25% de réduction sur le forfait journée à la Grave (pendant la durée de validité de votre forfait, forfait 6 jours consécutifs Grand Domaine minimum requis ou saison/année) hors forfaits offerts et ceux bénéficiant de conditions particulières (-5ans et +72ans, piéton). Offre valable toute la saison 2022-2023.

Accord Alpe du Grand Serre : Sur présentation aux caisses de l’Alpe du Grand Serre d’un forfait saison/année Alpe d’Huez grand domaine valide ET du justificatif d’achat, obtention d’une réduction de 50% sur un seul forfait journée à L’Alpe du Grand Serre pendant la saison.

12/ Accès au domaine skiable
Le premier passage doit être effectué dans la station émettrice du forfait. Accès obligatoire par les bornes de contrôle d’Allemond, Oz ou de Vaujany.

13/ Option Pass Loisirs en hiver (ne peut être vendue séparément)
Forfaits 6 jours et plus
L’option Loisirs comprend 1 entrée à la piscine d’Oz (ouvertue jusqu'au 2 avril 2023) ou de Vaujany et patinoire de Vaujany (n’inclut pas l’accès à l’espace bien-être), dans la durée de validité de votre forfait. (Disponible uniquement à partir d'un forfait 6 jours consécutifs et plus - Alpe d’Huez grand domaine Ski et Oz-Vaujany).
Forfaits Saison - Année
L’option payante Loisirs comprend un accès illimité à la piscine d’Oz (ouvertue jusqu'au 2 avril 2023) et Vaujany et patinoire de Vaujany (n’inclut pas l’accès à l’espace bien-être), pendant la validité de votre forfait.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non consommation du supplément payant « Pass Loisirs ».

14/ Ski de fond

Pour accéder aux pistes de ski de fond, il faut être muni d’un titre de transport (piéton ou ski). L’accès à la piste de l’Alpette jusqu’au Lac Besson est gratuit. Pour les pistes de l’Alpe d’Huez, le paiement d’une vignette pour la régie peut être demandé par un contrôleur.

15/ Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du défendeur.

16/ Vidéo Protection

Pour votre sécurité, le site et les équipements sont placés sous vidéo protection. Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011. Toute personne filmée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès de la société SPL Oz-Vaujany. Ce droit peut être exercé en s’adressant à : SPL Oz-Vaujany, Place du Téléphérique, 38114 Vaujany. Tel 0033-(0)476114270.

17/ Pandémie

17.1/ Mesures sanitaires

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (et dispositions suivantes éventuelles) pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la SPL Oz-Vaujany a mis en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires et communique sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ». Le client est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires. Tout titulaire d’un titre est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires. A ce titre, le client s’oblige notamment à respecter les consignes tant écrites que verbales le cas échéant (et les pictogrammes les complétant le cas échéant) qui lui seront transmises et dispensées par la SPL Oz-Vaujany et par son personnel, en amont comme au cours de sa présence sur site et de l’accomplissement de la prestation. Consultation des mesures sur les différents points de vente et sur le site internet https://www.oz-vaujany.com/fr/informations-coronavirus  En cas de non-respect du dispositif, les opérateurs de Alpe d’Huez Grand Domaine s’accordent le droit de refuser l’accès au domaine à un client pour garantir la santé de ses clients et de son personnel.

17.2/ Interruption ou annulation de séjour du fait d’une décision d’une autorité administrative française nationale ou locale (pouvoirs publics) ou résultant de toute mesure prise par une telle autorité  

Dans l’hypothèse où une autorité administrative française nationale ou locale prenait une décision (fermeture, etc.), ou, une ou plusieurs mesures restreignant la circulation des personnes ayant pour effet d’empêcher un client d’utiliser son titre de transport qu’il a réservé auprès de la SPL Oz-Vaujany, les jours non consommés lui seraient intégralement remboursés. 

17.3/ Annulation du fait du client jusqu’à J-7 sans frais pour les forfaits séjour

Si le client souhaite annuler son titre séjour compris entre 2 et 15 jours consécutifs  et obtenir un remboursement intégral sans frais, la demande doit survenir sept jours avant le premier jour de ski.

17.4/ Liste des cas particuliers qui donneront lieux à un remboursement intégral jusqu’à la veille du 1^er jour de ski et selon les justificatifs demandés

- fermeture des frontières par le gouvernement français

- fermeture des frontières par le gouvernement du pays d’origine du client ou par un pays de transit

- le gouvernement du pays d’origine interdit les voyages non essentiels 

- annulations des vols en raison d’une pandémie (courrier ou email de la compagnie aérienne concernée)

- fermeture des aéroports / gares en France ou dans le pays d’origine 

- limitation kilométrique de déplacement autour de votre domicile

- client testé positif à la Covid19 ou autre maladie suite à une pandémie dans les 7 jours avant le premier jour de ski (justificatif à présenter : certificat médical).

- mise en quarantaine ou quatorzaine (ou toute autre durée  de confinement) imposée par la France ou par le pays d’origine 

- fermeture de la station et/ou des Remontées Mécaniques liée à une pandémie

17.5/ Conditions de remboursement pour les forfaits saison au tarif public

Afin d’être éligible au remboursement ou à l’avoir, le forfait doit être réglé dans son intégralité.

En cas de fermeture totale du domaine skiable sur toute la saison d’hiver : au choix, un report, un remboursement ou un avoir à 100%.

En cas de fermeture pendant la saison :

        - fermé 1 mois : au choix, remboursement ou avoir de 15%

        - fermé 2 mois : au choix, remboursement ou avoir de 30%

        - fermé 3 mois : au choix, remboursement ou avoir de 45%

        - fermé 4 mois : au choix, remboursement ou avoir de 60%

Le calcul se fera sur l’ensemble de la saison, en fonction des durées de fermeture cumulées.

Le remboursement ou l’émission de l’avoir interviendra en fin de saison.

17.6/ Procédure de remboursement pour les points 17.2/17.3/17.4/ : le client doit faire sa demande de remboursement à la SPL Oz-Vaujany via le formulaire en ligne sur le site  https://www.oz-vaujany.requete-online.com/oz-vaujany  accompagné des justificatifs d’achat. Le titre de transport sera remboursé  au plus tard dans les trois (3) mois.

 accompagné des justificatifs d’achat. Le titre de transport sera remboursé  au plus tard dans les trois (3) mois.